La commune de Saint Marsal est située en zone forestière et relève du code forestier. À ce titre elle est concernée par :

► des obligations de débroussaillement autour des habitations, pour les propriétaires de bâtis situés en zone boisée et à moins de 200 m des bois, landes, maquis, garrigues. En particulier les particuliers ont obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m autour de toute construction (Article L.143-6 et arrêté prefectoral  N°2013238-0011 du 26 août 2013) (voir ci-dessous)


► la réglementation de l'usage du feu qui interdit à toute personne, y compris les propriétaires des terrains, d'allumer du feu du 1er juin au 30 septembre (du 15 juin au 15 septembre pour les agriculteurs) ainsi que les jours de vent fort le reste de l'année. Le feu n'est autorisé que dans des foyers spécialement aménagés pour la grillade (arrêté préfectoral N°2017230-0002 du 18 août 2017)

l'encadrement de la circulation dans les massifs forestiers pour les usagers circulant à l'intérieur des massifs pendant la période du 1er juillet au 15 septembre (arrêté préfectoral N°2017230-0001 du 18 août 2017)



Se renseigner en mairie ou consulter https://www.prevention-incendie66.com/


Obligations légales de débroussaillement

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