Affichage Legal

Par délibération du 12 décembre 2022, tout l'affichage légal municipal se fait désormais sur cette page du site de la commune, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriale, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservations des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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