14/05/2024
Suite à la délibration du 8 mai 2024 du conseil municipal, la commune de Saint-Marsal lance un appel d'offre de Délégation de Service Public pour l'exploitation du café - restaurant « Le Relais ».
Date limite de réception des candidatures : le 18 juin 2024 à 17 heures.
Voir les modalités de candidature dans les documents ci-dessous.
Renseignements à la mairie :
tel : 04 68 39 41 14 / 06 79 57 08 09
courriel : mairie. saint-marsal@wanadoo.fr
Texte légal de l'avis d'appel public à la concurrence
Cahier des charges
Règlement de la consultation
Projet de convention de délégation de service public
CCHV 
Le département 
La région Occitanie 
L'Etat / Préfecture des PO 
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